Assurance emprunteur : la résiliation annuelle est désormais possible pour tous les contrats

assurance prêt immobilier
Pour faire des économies sur votre prêt immobilier, faites jouer la concurrence entre les assureurs.

A vos comparateurs ! Depuis le 12 janvier 2018, tous les contrats d’assurance de prêt immobilier, même les plus anciens, peuvent être résilier sous condition que le nouveau contrat apporte des garanties équivalentes au contrat précédent. Explications.

La nouvelle a été peu médiatisée, mais enfin, ça y est : depuis le 12 janvier 2018, tous les contrats d’assurance de prêt immobilier peuvent être résilier chaque année. Auparavant, avec la Loi Hamon, seuls les nouveaux contrats conclus au cours des 12 mois suivants la signature du prêt étaient résiliables. Désormais, la renégociation est ouverte à tous les contrats en cours, même les plus anciens… et les économies à réaliser peuvent être substantielles !

Une bataille perdue par les banques

L’extension de résiliation annuelle à tous les contrats d’assurance emprunteur même anciens a fait l’objet d’une vraie résistance de la part des banques. Normalement, et conformément à la loi Sapin II, cette possibilité de renégociation annuelle des contrats d’assurance de prêt aurait du être accessible dès le 1er janvier 2018. Mais les banques ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur cette réforme, en vain ! Le recours retoqué par les sages, l’amendement Bourquin est donc opérationnel.

La résiliation annuelle en pratique

En vigueur depuis le 12 janvier 2018, l’amendement Bourquin permet de résilier un contrat d’assurance emprunteur chaque année sans que la banque ne puisse le refuser. La résiliation peut se faire sans justification et sans aucun frais, quelle que soit la date de souscription du contrat. Pour être valable, le nouveau contrat doit obligatoirement présenter les mêmes garanties que l’ancien. Comme pour toute assurance, la résiliation du contrat se fait par courrier recommandé au minimum 2 mois avant la date d’anniversaire du contrat. Le courrier de résiliation doit être associé à un devis d’une compagnie concurrente, accompagné des condistions générales du contrats.
La banque dispose d’un délai de 10 jours pour accuser réception du courrier et donner son accord ou s’expliquer objectivement dans le cas d’un refus. La banque n’a pas le droit de refuser l’acceptation d’un nouveau contrat si celui-ci répond aux critères d’équivalence de garanties du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier).

De belles économies à la clé

Sachant que l’assurance emprunteur peut représente entre 0,3% et 0,5% du coût du prêt, revoir le taux accordé pour un prêt conséquent peut permettre de faire des grosses économies sur le coût global du prêt. En moyenne, les contrats de groupe proposés par les banques affichent des taux annuels moyens autour de 0,40%. En faisant jouer la concurrence, le taux peut descendre autour des 0.10%. Pour un prêt de 200 000€ sur 20 ans, l’économie peut dépasser les 20 000€ !

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